Thomas Bourgau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Thomas BOURGAU
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046264201(source JORF)
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Thomas BOURGAU
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000046151052(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043850715(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037595367(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036209785(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035676232(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033865885(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030171965(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028218462(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201321/11/2013
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027947437(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201315/09/2013
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027448398(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: BOURGAU (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1300648A(source BODD)
inscription
25 Mars 201325/03/2013
De: Bourgau (Thomas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2005-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000263899(source JORF)
nomination
18 Novembre 200518/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.